En vigueur au 29/04/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur”, du site www.initiativemarianne.fr , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Association Marianne pour les défenseurs des droits de l’Homme dont le siège social est situé au Service des relations internationales, Maison des Avocats, Cours des Avocats, CS 64111, 75833, PARIS CEDEX 17.

Adresse e-mail : laura.loheac@college-de-france.fr.

La Directrice de la publication est Laura Lohéac, ci-après l'”Editeur”.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman, 59100, Roubaix – France, au numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

Création graphique et développement :

Steven DIAI, SH-DIGITAL
Siret : 821 896 073 00011